Entendre, ce n'est pas écouter - Comment les enfants veulent être entendus dans une affaire judiciaire après un enlèvement parental

Child Focus News

29-05-2019

Entendre, ce n'est pas écouter - Comment les enfants veulent être entendus dans une affaire judiciaire après un enlèvement parental

"J'ai pensé que j'aurais l'occasion de raconter mon histoire et de parler des choses qui sont importantes pour moi. Mais ce n'était pas du tout comme ça. La conversation ressemblait plus à un interrogatoire serré." (James, 11 ans)

"Je n'ai pas vraiment l'impression que mon opinion a été prise en compte. Je veux dire, je suis jeune, bien sûr, mais ça ne veut pas dire que je suis invisible..." (Rebecca, 14 ans)

Chaque année dans l'Union Européenne, quelque 130 000 couples internationaux se séparent. Dans bon nombre de cas, des enfants sont impliqués. Et lorsqu'un conflit familial s'aggrave, il peut mener à un enlèvement international d'enfant.

Dans l'Union européenne, chaque année des milliers d'enfants sont victimes d'un enlèvement international d'enfant par un parent, Child Focus a traité 409 dossiers en 2018. Cette situation déterminera dans une large mesure la vie quotidienne de ces enfants : le pays dans lequel ils vivront, la langue qu'ils parleront, les membres de leur famille et les amis avec lesquels ils auront des contacts réguliers.

Bien que - selon la Convention de l’ONU relative aux droits de l'enfant (art. 12) - chaque enfant ait le droit d'être entendu dans toutes les procédures qui le concernent, c’est loin d'être toujours le cas dans la pratique. Cela peut être dû au fait que le juge les considère comme trop jeunes ou pas assez matures.

La recherche de 2017 a montré que les enfants qui ont été entendus n'avaient pas plus de bien-être que les enfants qui n'ont pas eu cette chance. Ces résultats sont surprenants. Mais les entretiens avec les enfants enlevés par l'un de leurs parents nous ont permis de mieux comprendre ce résultat. Les enfants qui ont été entendus par un juge étaient particulièrement insatisfaits de la façon dont l’audition s'était passée. Ils n'étaient pas préparés, la méthode n'était pas adaptée à leur âge ou à leur maturité, ils n'avaient pas l'impression que le juge les écoutait vraiment ou s'intéressait à ce qu'ils avaient à dire et ils n'ont pas reçu du feed-back sur la décision finale et le poids donné à leur témoignage.

C’est la raison pour laquelle Child Focus, Missing Children Europe, les universités d’Anvers, de Gênes et de Gand, le Centre IKO (Pays-Bas) et MiKK e.V. (Allemagne) ont décidé de s’occuper des mesures visant à améliorer l'audition des enfants par les juges et les médiateurs dans les conflits transfrontaliers en matière familiale.

Des recherches complémentaires ont été menées dans 17 États membres de l'UE portant sur l'évaluation de « l'intérêt de l'enfant » par les juges. L'étude s'est penchée sur la question de savoir si les enfants avaient eu l'occasion d'être entendus et sur le poids accordé à leur opinion. Cette étude a montré que seulement dans la moitié des procédures suite à un enlèvement d’enfant, « l’intérêt de l'enfant » était prise en compte par le juge compétent. La notion de « l’intérêt de l'enfant » a été utilisée à la fois comme argument pour entendre l'enfant et comme argument pour ne pas l'entendre. Toutefois, lorsque le tribunal entend un enfant, ses arguments sont généralement pris en considération dans la décision finale.

Une recherche psychologique a également montré que la résilience de la famille et le bien-être des parents ont une influence importante sur le bien-être des enfants en cas d’enlèvement international d’enfant.

Les partenaires du projet ont collecté des bonnes pratiques en matière d'audition des enfants devant les tribunaux et celles-ci ont servi de base à la mise en place de modules de formation destinés aux professionnels (aux avocats, aux juges, aux médiateurs) de toute l'Europe.

Le 30 mai, les résultats de ce projet seront présentés dans une conférence, une brochure et un rapport de recherche qui seront disponibles sur le site www.crossbordermediator.eu.

Les partenaires du projet formuleront des recommandations sur la base des résultats de la recherche afin d'améliorer le bien-être des enfants qui sont entendus dans le cadre d'une procédure de retour suite à l’enlèvement. En outre, nous poursuivrons nos efforts afin de renforcer la prise de conscience des besoins et des préoccupations des enfants dans les cas d'enlèvement d'enfants.

Plus d’infos: Hilde Demarré, policy officer, Child Focus : 0478 97 87 76

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