Le droit à l’image ?

Tous les jours des milliers d’images et de vidéos sont postées sur les réseaux sociaux. Souvent, il s’agit de photos avec des amis, des enfants, des membres de la famille… Ces publications posent la question du respect du droit à l’image. Qu’en est-il sur Internet ? Est-il possible de l’appliquer ? Ce droit peut-il protéger la vie privée et implique-t-il réellement certains devoirs ? Toute publication ou reproduction d'une photo sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Expliquons aux jeunes qu'ils n'aimeraient sûrement pas que d'autres personnes mettent des photos (parfois gênantes) d'eux ou des données les concernant sans qu'ils n'en soient informés. Lorsque les photos sont publiées sur Internet, elles circulent vite, très vite et parfois sans qu'on ne puisse rien y faire.

Une fois sur Internet… toujours sur Internet !

Le droit à l’image, qu’est-ce que c’est exactement ?

Le droit à l’image est le droit de toute personne de disposer de son image. Concrètement, ce droit permet à une personne de s’opposer à la publication, diffusion ou utilisation, commerciale ou non, de son image au nom du respect de la vie privée.

Avant toute publication d'une photo, sous forme papier ou électronique, le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée. Il faut que cette personne soit clairement reconnaissable sur le support en question.

L’idéal serait même de demander le consentement de la personne avant de la photographier car le fait en soit de prendre une photo ne correspond en rien à un consentement tacite.

Avant d'utiliser certaines images, il faut bien entendu s'assurer qu’elles ne sont pas protégées par le droit d'auteur.

Et sur Internet ?

Le droit à l’image est évidemment d‘application sur Internet.

D’une part, il est important de s’assurer, qu’avant la publication d’une photo en ligne, les personnes représentées et clairement reconnaissables soient d’accord avec la diffusion de cette image.

D’autre part, le droit à l’image constitue un outil de protection de la vie privée et peut être invoqué pour faire enlever des photos pour lesquels les personnes concernées n’avaient pas donné leur consentement au préalable.

Il est donc important d’apprendre aux jeunes à appliquer ce droit à l’image : d’abord en s’assurant qu’ils sont d’accord avec les images d’eux-mêmes qui circulent en ligne et ensuite en les encourageant à demander l’accord de leurs amis avant de publier une photo qui les concerne.

Comment faire supprimer une photo publiée sur Facebook ?

Commencez par demander à l’ami(e) de supprimer cette photo. Si il (elle) refuse, il faut le signaler à Facebook en cliquant sur « Aide » puis « Signaler une infraction », puis « Supprimer une image de mon enfant » et remplir le formulaire qui apparaît. L'ado concerné peut lui-même signaler cette photo en cliquant sur le lien de signalement sous la photo.

Il est aussi vivement conseillé d’activer, dans tous les profils d’utilisateurs des réseaux sociaux, l’option d’autorisation d’identification (tag), disponible dans les paramètres de confidentialité, préalable à la mise en ligne d’une image.

Et quand il s’agit de mes enfants ?

Même si le mineur est jugé « apte au discernement » (après 14 ans), l'autorisation écrite et signée des représentants légaux de l'enfant est nécessaire pour la diffusion ou la publication d’une image, même dans le journal de classe.

Et moi, puis-je poster des photos de mes enfants ?

Légalement rien n’oblige un parent à demander l’autorisation de son enfant avant la publication d’une photo sur laquelle il est représenté… mais si l’on souhaite leur inculquer les bons réflexes, il serait opportun de les consulter avant la diffusion. Vos enfants apprécieront le geste et prendront conscience que le droit à l’image est une valeur importante à vos yeux en tant que parents.

Je partage la garde de mes enfants avec leur maman dont je suis séparé. Ai-je le droit de mettre des photos de mes enfants sur mon profil Facebook ?

Le droit à l'image de l'enfant appartient à tous ses responsables légaux. En cas de garde partagée, il est donc préférable de demander l’autorisation de l’autre parent avant de publier des photos des enfants sur le Net. 

Y a-t-il des exceptions ?

Parfois, il n’y a pas besoin de consentement. Les principaux cas sont ceux des photos prises dans des lieux publics, les photos d'une foule ou de personnages publiques.

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