Modèle de Testament

Un testament consigne ce qu'il advient de votre succession. Outre votre famille et vos amis, vous pouvez également reprendre Child Focus dans votre testament.

Un testament n'est pas nécessairement définitif. Vous pouvez toujours le révoquer ou le modifier. En rédigeant un testament, vous faites un choix pour l'avenir ; il ne vous appauvrit pas de votre vivant.

Si vous souhaitez rédiger votre testament, vous pouvez demander à votre notaire de le faire pour vous et de le faire enregistrer. De même, si vous souhaitez rédiger vous-même votre testament, vous avez tout intérêt à demander des conseils à votre notaire.

En savoir plus ? www.testament.be
 

Il existe trois sortes de testaments valables :

• Le testament authentique ou notarié, rédigé et conservé par un notaire et signé par le testateur. C'est la manière la plus sûre. Des frais y sont toutefois liés (à partir de 200 €).
• Le testament olographe, entièrement écrit, signé et daté par vous-même ; il est consigné ou non chez un notaire. Ne pas consigner le testament comporte toutefois des risques. Si par exemple, une personne qui se sent lésée par ce testament le trouve après votre décès, elle peut le faire disparaître. Il se peut également que son authenticité soit mise en doute.

• Le testament international, rédigé par le testateur et remis à un notaire. Celui-ci rédige une déclaration qui est jointe au testament dans une enveloppe scellée et qui est conservée par le notaire.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de formulations. Essayez en tous cas de détailler vos intentions par écrit de la manière la plus claire et la moins ambigüe possible.

Introduction
Je, soussigné(e) (prénom, nom), né(e) à (commune) le (date) et domicilié(e) à (rue, numéro, commune), déclare rédiger mon testament comme suit.
Par la présente, je révoque expressément toutes les dispositions testamentaires et tous les testaments que j'aurais rédigés précédemment.

- Exemple 1
• Dans le cadre d'un legs universel, vous léguez tous vos biens (ou ce que vous n'avez pas légué à quelqu'un d'autre) à une ou plusieurs personnes ou organisations. Si vous n'avez pas d'héritiers réservataires, vous avez intérêt à désigner au moins un légataire universel. Celui-ci n'héritera pas nécessairement de l'intégralité de la succession. Il ou elle pourra prétendre à tout ce que le défunt n'aura pas attribué à d'autres personnes.

Formulation :
J'institue Child Focus, Fondation d'utilité publique, Avenue Houba-de Strooper 292, 1020 Bruxelles, pour ma légataire universelle. Je lui lègue tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession au jour de mon décès.

- Exemple 2
• Dans le cas d'un legs particulier, la forme la plus courante, vous attribuez un ou plusieurs biens à une organisation ou personne en particulier : un bijou à Child Focus, une œuvre d'art à un ami.

Formulation :
Je cède par legs particulier à Child Focus, Fondation d'utilité publique, avenue Houba-de Strooper 292 à 1020 Bruxelles, une somme de
(XXXX) euros et/ou mes titres qui se trouvent à la banque (nom et coordonnées) et/ou ma maison ou mon appartement situé(e) à (adresse) ou...

- Exemple 3
• Dans le cadre d'un legs à titre universel, vous attribuez une quote-part abstraite de vos biens - par exemple un pourcentage de vos biens immobiliers - à une ou plusieurs organisations ou personnes.

Formulation :
Je lègue à Child Focus, Fondation d'utilité publique, avenue Houba-de Strooper 292 à 1020 Bruxelles,
- l'ensemble ou XX % de mes biens mobiliers, ou
- l'ensemble ou YY % de mes biens immobiliers, ou
- ZZ % de l'ensemble de mon patrimoine ...

 

- Exemple 4
Un legs en duo (appelé aussi legs avec charge) comporte un engagement /une condition. Par exemple : vous léguez une maison à un parent éloigné ou à votre partenaire de vie et vous faites à Child Focus un legs avec charge qui comprend le reste de votre patrimoine.
Comme condition, vous stipulez que Child Focus doit également payer les droits de succession de la maison pour le bénéficiaire.

Cette formule peut être très intéressante pour toutes les parties en raison de l'avantage fiscal. Child Focus, Fondation d'utilité publique, paie en Belgique les droits de succession et de donation à concurrence d'un taux préférentiel de 6,6 à 8,8 % seulement (selon la Région dans laquelle vous résidez). Ce taux étant bien inférieur à ce que devraient payer des parents éloignés ou des tiers (jusqu'à plus de 50 % !), ceux-ci en bénéficient également. Grâce à ce legs en duo, le bénéficiaire peut donc recevoir autant, voire plus, tandis que vous soutenez Child Focus en lui léguant une partie substantielle de votre succession.

Formulation :
Je désigne Child Focus, Fondation d'utilité publique, avenue Houba-de Strooper 292 à 1020 Bruxelles, comme légataire universel de ma succession pour délivrer les legs suivants et prendre à sa charge les droits de succession sur ces legs : (exemples)
- 40% de l'ensemble de mon patrimoine, exempt de droits de succession, à (neveu, nièce, ...)
- 10% de l'ensemble de mon patrimoine, libre de droits de succession, à (ami, voisin, ...)
- ...

Attention : le calcul du partage n'est pas toujours simple. C'est la raison pour laquelle il vous est conseillé de le confier à votre conseiller financier ou à votre notaire. Pour envisager d'autres possibilités aussi, comme le ‘legs en duo inversé' et le ‘legs en mono', vous avez tout intérêt à vous faire assister.

Voici mes dernières volontés, rédigées à ..., le ...
Prénom, nom et signature ...

Tous les textes ci-dessus sont uniquement donnés à titre d'exemple. Il vous est conseillé de vous faire assister par un notaire ou par votre conseiller financier lors de la rédaction de votre testament.

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