Comment cela fonctionne-t-il à l’étranger ?

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Inhope est le regroupement de toutes les hotlines existantes au niveau mondial. Vous trouvez une liste des membres de INHOPE sur le site www.inhope.org. Etant membre d'INHOPE, Child Focus s'aligne au Code de Conduite de ce réseau.

 

Comment cela fonctionne-t-il à l’étranger ?

Bien que les hotlines travaillent selon des méthodes différentes et ne disposent pas des mêmes moyens, elles suivent la même procédure :

 

 

 

Une hotline reçoit un signalement d’un citoyen via son point de contact civil.

 

Un analyste spécialement formé à cet effet étudie le signalement et détermine si les images doivent être qualifiées d’images d’abus sexuels selon les dispositions du droit national. Certains points de contact civils, comme l’Internet Watch Foundation au Royaume-Uni, disposent d’un logiciel spécifique qui envoie un message automatique lorsque des images ont déjà signalées et qualifiées d’images d’abus sexuels, afin d’éviter qu’elles ne soient de nouveau analysées. La formation des analystes est assurée – entre autres – par INHOPE.

INHOPE est l’organisation internationale regroupant les points de contact civils recueillant les signalements de contenu illégal en ligne. Quarante-cinq pays sont représentés au sein de ce réseau, par le biais de 51 organisations (non policières).

INHOPE et d’autres partenaires organisent en outre une formation permanente afin que les analystes bénéficient d’une préparation et d’un soutien optimaux pour remplir leur mission. En outre, l’une des conditions d’adhésion définies par INHOPE stipule que les analystes doivent recevoir l’encadrement nécessaire pour pouvoir faire leur travail, souvent difficile, sans que leur santé mentale n’en souffre. INHOPE dispose de formations, de meilleures pratiques et d’autres outils spécifiques qui aident la hotline à assurer cet encadrement.

 

 

 

Si l’analyste qualifie le signalement d’image d’abus sexuels en vertu du droit national, il détermine dans quel pays l’url est hébergée. 

 

 

Si l’url n’est pas hébergée dans le pays de l’analyste, ce dernier renvoie le signalement via le réseau INHOPE, afin qu’il soit transmis au point de contact civil du pays dans lequel l’url est hébergée. INHOPE a créé une base de données qui permet à tous les points de contact civils d’échanger les url “étrangères”. Dès que l’analyste introduit l’url étrangère qualifiée d’image d’abus sexuels dans la base de données INHOPE, son travail relatif à ce signalement s’arrête et un analyste du point de contact civil du pays concerné prend le relais. Ce deuxième analyste examine de nouveau le signalement et si celui-ci constitue une image d’abus sexuels en vertu de la législation de son pays, il met en œuvre la procédure appelée ‘Notice and Takedown’, c’est-à-dire la procédure d’identification et de suppression d’Internet des images d’abus sexuels d’enfants, en concertation avec les autorités policières et judiciaires nationales. Dans le cadre de cette procédure, les url/images d’abus sexuels sont généralement supprimées du web dans les 72 heures. 

 

 

 

Si l’url est hébergée dans le pays de l’analyste, le point de contact civil interpelle la police et le fournisseur de services Internet, afin d’assurer la suppression rapide de l’url sur Internet, sans que cela porte atteinte à l’enquête pénale des autorités policières et judiciaires. La collaboration avec les services de police, la magistrature et les fournisseurs de services Internet est régie par des règles différentes d’un pays à l’autre, mais s’appuie le plus souvent sur un accord de collaboration qui définit clairement les rôles de chaque intervenant et détaille la procédure à suivre.

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