Enlèvement parental international

On parle d'enlèvement parental international lorsqu'un parent emmène son (ses) enfant(s) dans un autre pays sans l’autorisation de l'autre parent. Plusieurs conditions doivent être réunies :

  • le parent resté au pays était investi de l'autorité parentale au moment de l'enlèvement ;
  • le parent resté au pays exerçait ce droit de manière effective ;
  • l'enfant est mineur.

Dans la plupart des cas, l’enlèvement parental international résulte d’un conflit familial qui s’est aggravé, un des parents décide alors de s’installer dans un autre pays en emmenant son enfant.

Fin juin 2018 Child Focus a lancé le formulaire “ Autorisation de voyager"

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Que peut faire Child Focus ?

Child Focus agit dans l’intérêt de l’enfant et tente de rétablir au plus vite le contact entre l’enfant enlevé et le parent resté au pays. Il s’agit d’un droit dont jouit chaque enfant et qui est inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant. Child Focus peut aussi aider le parent délaissé à ramener son enfant dans le pays où il résidait avant l’enlèvement. Plusieurs démarches sont envisageables.

Child Focus essaiera d’abord d’aider les parents à trouver une solution à l’amiable. L’intervention d’un médiateur peut alors s’avérer précieuse. Mais il arrive aussi que les parents parviennent à un accord spontanément ou avec l’aide de leurs avocats, de leur famille ou des travailleurs sociaux.

Lorsque les parents ne peuvent parvenir à un accord, le parent resté au pays peut engager une procédure pour obtenir le retour de l’/des enfant(s) enlevé(s). C'est là qu'interviennent les conventions internationales signées entre la Belgique et de nombreux États membres. Les principales sont La Convention de La Haye relative aux enlèvements d'enfants et le Règlement européen Bruxelles IIa. Ces conventions permettent à un juge d'exiger, en cas d'enlèvement d'un enfant, le retour immédiat de l'enfant dans le pays où il résidait à l'origine.

Ces traités ne sont pas applicables dans tous les cas. Il arrive par exemple que les enfants soient emmenés dans un pays qui n'est pas signataire de ces conventions. Child Focus en réfère alors au SPF Affaires étrangères. Ce service fera appel à son réseau d'ambassades et de consulats pour tenter de rétablir le contact avec les enfants et le parent ravisseur.

Parfois, il n’est pas possible ou souhaitable de faire appel à ce Service Public Fédéral. C'est le cas quand les enfants n’ont pas pu être localisés ou quand on soupçonne qu'ils puissent être en danger auprès du parent ravisseur. Il est alors préférable de déposer plainte auprès des services de police. Les services judiciaires se mobiliseront pour localiser les enfants. Dans certains cas, les services judiciaires établiront un signalement du parent ravisseur.

Fin juin 2018 Child Focus a lancé le formulaire “ Autorisation de voyager"

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Les enlèvements parentaux internationaux sont-ils fréquents ? 

Child Focus traite environ 400 dossiers d'enlèvements parentaux internationaux effectifs chaque année. Près de deux tiers des dossiers concernent un enlèvement effectif par un des parents qui emmène son enfant à l'étranger (+/- 250 cas par an). Les autres dossiers (+/- 150 par an) sont des dossiers préventifs. Dans ce dernier cas, un parent contacte Child Focus car il craint que l'autre parent n’envisage d'enlever son enfant. Ces chiffres varient bien sûr d'année en année et évoluent au fil du temps.

Tous les dossiers ne datent pas nécessairement de l'année en cours. Certains ont été ouverts l'année qui précède ou sont ouverts depuis plusieurs années. Il faut généralement plus de temps pour résoudre un enlèvement parental qu'il n'en faut pour les autres types de disparitions (un tout petit peu moins d’un an en moyenne). Ce délai est principalement dû aux procédures judiciaires entre les parents, qui durent souvent plusieurs mois dans un contexte international.

La mère est le parent ravisseur dans 62 % des cas. Les enfants enlevés sont généralement assez jeunes : l'âge moyen est de six ans et 80 % des enfants enlevés ont 8 ans ou moins. Deux tiers des enlèvements parentaux internationaux ont lieu sur le territoire européen. Toutefois, les pays vers lesquels les parents craignent un enlèvement sont essentiellement les pays nord-africains, en bordure de la Méditerranée.

Que puis-je faire si mon enfant a été enlevé et emmené à l'étranger ?

Quels sont les avantages d'une médiation familiale internationale ?

Le médiateur est neutre et indépendant. Son rôle est d’aider les parties à trouver une solution au conflit qui les oppose. Le processus de médiation est couvert par la confidentialité et les parties choisissent librement d'y avoir recours.

Les médiateurs familiaux internationaux doivent disposer de compétences particulières. La législation varie en effet d'un pays à l'autre, et chaque pays applique des procédures et des obligations administratives qui lui sont propres. Un médiateur familial international doit aussi pouvoir gérer les différences culturelles et linguistiques, les différentes nationalités et les longues distances qui séparent les membres de la famille.

Le Réseau européen des médiateurs familiaux internationaux (EU-NIM) a été mis en place pour vous aider à trouver un médiateur familial international. Les médiateurs familiaux qui font partie de ce réseau sont spécifiquement formés à gérer les conflits internationaux ; ils travaillent en outre en « comédiation », suivant un seul et même protocole de médiation.

Que puis-je faire si j'ignore où se trouve mon enfant ?

Si vous ne savez pas où se trouve(nt) exactement votre (vos) enfant(s) après un enlèvement, la police et les services judiciaires pourront tenter de le(s) localiser. Vous devez, pour ce faire, déclarer l'enlèvement. Les moyens déployés seront les mêmes que pour une disparition.

La majorité des enlèvements parentaux internationaux ne sont pas assimilés à une disparition. Le parent demeuré au pays sait généralement où se trouve son enfant mais ne parvient pas, ou parvient difficilement, à rétablir le contact. Le parent ravisseur refuse de ramener l'enfant à son lieu de résidence d'origine.

Même s'il ignore l'endroit précis où se trouve son enfant, le parent auquel l'enfant a été enlevé sait souvent dans quel pays il a été emmené. On peut aussi, dans ce cas, avoir recours aux conventions internationales. Ces conventions prévoient en effet que le pays où l'enfant a été emmené doit également participer à la localisation de l'enfant.

Dans une minorité de cas, le parent resté au pays n'a aucune idée de l'endroit où pourrait se trouver son enfant. Il arrive en effet que le parent ravisseur tente délibérément de cacher l’enfant. Dans pareil contexte, les enfants enlevés mènent généralement une vie assez solitaire car le parent ravisseur coupe tout contact entre les enfants et le monde extérieur pour éviter qu'on puisse les retrouver.

Quand un parent n'arrive pas à obtenir d'informations sur l'endroit où se trouve l'enfant enlevé, il doit déclarer la disparition auprès des services de police. La police ouvrira ainsi une enquête pour tenter de localiser l'enfant. Un conseiller de Child Focus peut vous aider et vous assister dans cette démarche.

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